Mentions légales

1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à l’attention de nos utilisateurs visitant notre site www.ineo-assistance.com les informations suivantes :

Dénomination : Société SARL Clé Confiance

  • Adresse : 45 rue Saint Placide 75006 Paris France
  • Tél : 01 42 84 46 14
  • Email : info@ineo-assistance.com
  • Capital social : 106 400€
  • SIRET : 517 959 250 000 13
  • R.C.S : Paris
  • N°TVA intracommunautaire : FR36 517 959 250

Dénomination : Société SPRL Belgium Trust

  • Adresse : 3 place Aimée Dandoy 1040 Etterbeek Belgique
  • Tél : +32 485 96 33 30
  • Email : info@ineo-assistance.com
  • Capital social : 18 600€
  • N°entreprise : NN 0667 520 643
  • N°TVA intracommunautaire : BE06 675 20643

Créateur du site : SAS MEKALAB

  • Responsable de la publication : SAS MEKALAB (personne morale)
  • Email : info@mekalab.fr
  • Webmaster : SAS MEKALAB
  • Email :info@mekalab.fr
  • Adresse : 42 rue Monge 75005 Paris France

  • 2. Description des services fournis
    Le site www.ineo-assistance.com a pour objet de fournir une assistance de consigne et livraison de clés au sein de l’espace d’intervention du service INEO.
    Le propriétaire du site www.ineo-assistance.com s’engage à fournir des informations exactes et précises quant au service INEO et à informer l’utilisateur de toute mise à jour des produits et services proposés ou nouvellement créés.

    3. Accessibilité
    Le site www.ineo-assistance.com est accessible aux utilisateurs 24h /24, 7j /7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
    En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ineo-assistance.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
    N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ineo-assistance.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

    4. Propriété intellectuelle
    La société Clé Confiance est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
    Toute reproduction totale ou partielle du site www.ineo-assistance.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du gérant de la société Clé Confiance, propriétaire du site à l’email : info@ineo-assistance.com. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    5. Liens hypertextes et cookies
    Le site www.ineo-assistance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place en conformité avec la volonté des sociétés Clé Confiance et Belgium Trust.
    Si l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ineo-assistance.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
    Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

    6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    Sur le site www.ineo-assistance.com, les sociétés Clé Confiance et Belgium Trust ne collectent pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’identité civile de l’utilisateur mais des informations personnelles spécifiques (adresse email, date de naissance, code d’identification, réponses à des questions secrètes) définies par l’utilisateur uniquement dans le cadre de certains services proposés par le site www.ineo-assistance.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ineo-assistance.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au service client INEO à l’email : info@ineo-assistance.com ou par écrit dûment signée, accompagnée des identifiants nécessaires à la bonne marche des services proposés sur notre site, avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
    Aucune information personnelle spécifique (dûment citée ci-dessus) de l’utilisateur du site www.ineo-assistance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.